TARIF DES HONORAIRES DE LOCATION
TARIFS 2020 EN € T.T.C.
LOCATAIRE PROPRIETAIRE
1)- LOGEMENTS NUS
Visite, constitution du dossier, rédaction du bail 10,00 € / m2 11 %
(base loyer annuel HC)
Frais d’avenant à bail 250,00 250,00
Frais de correspondance (par an) -- 75,00
Enregistrement dossier départ 25,00 --
2)- LOGEMENTS MEUBLES
Visite, constitution du dossier, rédaction du bail 10,00 € / m2 17 %
(base loyer annuel HC)
Frais de correspondance (par an) -- 75,00
Enregistrement dossier départ 25,00 --
3)- GARAGES
Location bail d’un an 250,00 500,00
Frais de correspondance (par an) -- 75,00
4)- COMMERCES & LOCAUX PROFESSIONNELS
Location (base loyer annuel HC) 12 % 12 %
Subrogation (base loyer annuel HC) 12 % 12 %
Frais de correspondance (par an) -- 75,00
Frais d’avenant à bail (base loyer annuel HC) 6 %
Enregistrement dossier départ 25,00 --
5)- ETAT DES LIEUX (d’entrée et/ou de sortie)
Habitations (du studio au T4) 3,00 € / m2 3,00 € / m2 *
Habitations (du T5 et plus, meublés) 3,00 € / m2 3,00 € / m2 *
Villas 3,00 € / m2 3,00 € / m2 *
Locaux commerciaux & professionnels 1 000,00 1 000,00
Garages (entrée + sortie, en 1 fois à l’entrée) 100,00 100,00
T.V.A. au taux en vigueur de 20,00 %
*Les honoraires des personnes mandatées pour réaliser un état des lieux sont partagés entre le bailleur et le locataire. Le montant toutes taxes comprises imputé au locataire pour cette prestation ne peut excéder celui imputé au bailleur et demeure inférieur ou égal à un plafond par mètre carré de surface habitable de la chose louée fixé par voie réglementaire et révisable chaque année, dans des conditions définies par décret.